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Rénovation énergétique des bâtiments anciens, une nouvelle aide en discussion (actus 2008)

Le 24 avril 2008, une proposition de loi a été déposée à l'assemblée nationale concernant la création d'un nouveau système d'aide en direction des particuliers souhaitant rénover leurs logements pour plus d'efficacité énergétique.

Selon les derniers chiffres disponibles, le bâtiment en France est à l'origine de 23% des émissions de gaz à effet de serre et absorbe 42% de toute l'énergie consommée en France. C'est dire si les économies d'énergies possibles sont importantes sur ce créneau particulier. Pour améliorer les choses, le législateur a déjà programmé à l'horizon 2012 un tour de vis concernant les constructions neuves. En effet, à partir de cette date, toutes les constructions nouvelles devront répondre aux normes dites de basse consommation soit 50KWh/m2/an.

Or, actuellement la consommation moyenne du parc existant français est de 240 Kwh/m²/an. Un grand écart qui est dû principalement au nombre important de maisons anciennes construites avant l'apparition des premières normes énergétiques. Si le législateur peut imposer des normes strictes sur les bâtiments neufs, pour les bâtiments anciens, le problème est plus épineux notamment en raison du manque de moyens des personnes habitant ces fameuses maisons énergivores !

Pourtant, si l'on considère que la part des dépenses de chauffage représente, au minimum, 1/10 du budget des 20 % des français les plus défavorisés, la rentabilité de travaux de rénovation énergétique saute aux yeux. Afin d'aider les particuliers à dégager suffisamment de trésorerie pour financer leurs travaux, un groupe de député à déposé le 24 avril dernier une proposition de loi visant la mise en place d'un nouveau système d'aide. Ce système que les députés appellent « l’ouverture de crédit en compte courant garanti par un privilège immobilier simplifié » consiste à mettre à la disposition du particulier sur simple engagement de sa part une somme pouvant aller jusqu'à 40 000 euros pour l'aider à financer ses travaux.

Cette somme serait disponible via le compte courant pour le seul coût immédiat des intérêts annuels, le remboursement du capital se faisant à une date ultérieure sur le modèle du crédit in fine ou du crédit hypothécaire. Le particulier propriétaire pourrait déduire à 100 % de son impôt sur le revenu les intérêts payés, et cela durant les cinq premières années qui suivent l’ouverture du crédit en compte courant. La proposition de loi sera discutée dans quelques mois à l'assemblée nationale. Pour en savoir plus : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0831.asp